FEDERATION JURASSIENNE D’ECHECS : STATUTS

(état mai 2008)

1. Constitution : Forme juridique, siège et durée.

1.1 Sous le nom de « Fédération Jurassienne d’Echecs », ci-après FJE, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2 Sa durée est illimitée.

1.3 Le siège de la FJE est au domicile de son Président.

1.4 Elle est membre de la Fédération Suisse des Echecs.

1.5 La FJE ne poursuit aucun but lucratif; elle est neutre politiquement et confessionnellement.

2. Buts.

2.1 La FJE a pour but de promouvoir le jeu d’Echecs sous toutes ses formes. Elle s’occupe notamment d’organiser la formation de tous les joueurs de la région.

2.2 Elle établit et coordonne le calendrier des manifestations qu’elle ou les clubs affiliés organisent.

2.3 Elle apporte son soutien aux clubs membres. Ceux-ci peuvent lui soumettre leurs litiges

3. Membres.

3.1 Tous les Clubs d’Echecs du canton du Jura et du Jura Bernois peuvent adhérer à la FJE.

3.2 Pour devenir membre, un Club doit présenter une demande écrite au Comité de la FJE au plus tard dix jours avant l’Assemblée ordinaire des Délégués qui statue.

3.3 Tout Club membre peut présenter sa démission par lettre recommandée avant une Assemblée des Délégués. La démission devient effective lorsque les cotisations dues ont été réglées.

3.4 L’Assemblée des Délégués peut prononcer l’exclusion pour justes motifs de tout Club dont le comportement ou les agissements sont de nature à nuire à la FJE ou en violent les statuts.

4. Organisation.

4.1 Les organes de la FJE sont :

· L’Assemblée des Délégués;

· Le Comité;

· Les Commissions;

· Les Vérificateurs des Comptes.

5. Assemblée des Délégués.

5.1 L’Assemblée des Délégués est l’organe suprême de la FJE.

5.2 Elle se compose d’un délégué par Club et ne siège valablement que si la majorité des clubs sont représentés. Les membres du Comité et des Commissions participent avec voix consultative.

5.3 L’Assemblée des Délégués ordinaire se réunit une fois par année, dans le premier semestre, sur convocation écrite adressée aux délégués des Clubs membres au moins un mois à l’avance.

5.4 L’ordre du jour doit comporter au minimum les points suivants :

1. Appel;

2. Rapport du Président , du Comité et des Commissions;

3. Rapport du Caissier et des Vérificateurs des Comptes;

4. Décharge au Comité;

5. Admissions et Démissions;

6. Budget, cotisations et manifestations pour le prochain exercice;

7. Elections des Membres du Comité, du Président, des membres des Commissions et des Vérificateurs de Comptes;

8. Propositions des Clubs;

9. Divers.

5.5 Une Assemblée des Délégués extraordinaire peut être demandée par le Comité ou par trois Clubs membres au moins. Elle doit être convoquée par le Comité et avoir lieu au plus tard un mois après la demande.

5.6 Les décisions de l’Assemblée des Délégués sont prises à la majorité simple des Clubs représentés. Les votes ont lieu à main levée. En cas d’égalité, le Président ou son représentant tranche. Sur proposition d’un délégué présent ou du Président, le vote secret peut être imposé.

5.7 Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers au moins des Clubs représentés.

6. Comité et Président.

6.1 Le Comité se compose de 5 à 7 membres de trois Clubs différents au moins. Ils sont rééligibles. Un membre du Comité de la FJE au moins participe aux réunions de chaque Commission ou groupe de travail.

6.2 Le Président est élu pour une année et rééligible. Il ne peut être Président d’un Club Membre.

6.3 A l’exception de la Présidence, il se répartit les tâches telles que vice-présidence, secrétariat, caisse, représentants auprès des Commissions, assesseurs.

6.4 Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou du Vice-Président.

6.5 Le Comité est investi des pouvoirs nécessaires dans le cadre du budget pour développer les activités de la FJE.

6.6 Le Comité, en lien avec les Commissions constituées, fixe les règlements et le calendrier des tournois des jeunes et des adultes.

6.7 Les membres du Comité ne répondent pas personnellement des engagements de la FJE vis-à-vis de tiers, sauf si ces engagements ont été pris au mépris des présents statuts.

7. Commissions

7.1 La FJE peut créer des Commissions et / ou des groupes de travail.

7.2 La FJE se compose entre autres des Commissions suivantes :

· Organisation des Tournois.

· Jeunesse.

· Média.

7.3 La Commission d’Organisation des Tournois :

7.3.1 Organise et fait la promotion des Tournois Régionaux à l’exception de ceux destinés exclusivement aux écoliers et juniors. Elle peut mandater un Club ou une autre instance pour l’organisation d’un tournoi.

7.3.2 Elle transmet les résultats des Tournois dont elle a la responsabilité à la Commission des Média et aux organes responsables des Listes de Classement Nationale et Internationale le cas échéant.

7.3.3 Les Tournois Régionaux suivants sont organisés une fois par année : Le Championnat Jurassien Individuel, La Coupe Jurassienne, Les Championnats Jurassiens de Blitz et de Semi-Rapide et le Championnat Jurassien par Equipes. D’autres Tournois peuvent naturellement être mis sur pied.

7.3.4 On pourra exceptionnellement renoncer à l’un ou l’autre des tournois du point précédent si le nombre de participants est insuffisant.

7.4 La Commission Jeunesse :

7.4.1 Organise et fait la promotion des Tournois réservés aux écoliers et juniors. Elle peut mandater un Club ou une autre instance pour l’organisation d’un tournoi.

7.4.2 Elle transmet les résultats des Tournois dont elle a la responsabilité à la Commission des Média et aux organes responsables des Listes de Classement Nationale et Internationale le cas échéant.

7.4.3 Les tournois régionaux suivants sont organisés une fois par année : le CJEJ (parties longues), le CJEE (semi-rapide par équipes), et le TJEJ (semi-rapide individuel). D’autres Tournois peuvent naturellement être mis sur pied.

7.4.4 On pourra exceptionnellement renoncer à l’un ou l’autre des tournois du point précédent si le nombre de participants est insuffisant.

7.4.5 Elle coordonne la participation d’écoliers et / ou de juniors à des Tournois extérieurs à la région.

7.4.6 Elle soutient et coordonne les activités écoliers et juniors des Clubs-Membres.

7.4.7 Elle organise la promotion des Echecs et la formation des écoliers et juniors par tout les moyens qu’elle juge utile et dans la limite du budget de la Fédération : cours, matériel didactique, manifestations diverses, …

7.5 La Commission Média :

7.5.1 Peut éditer un Bulletin ou une newsletter deux fois par année au minimum (en principe en juin et en décembre) sous forme papier et/ou électronique.

7.5.2 Crée et maintient à jour un site Internet concernant les activités échiquéennes dans la région.

7.5.3 S’occupe des relations avec les média : journaux, radio, TV, Internet, …

7.5.4 Archive et met à disposition les résultats des Tournois Jurassiens.

7.5.5 Tient à jour une liste complète des membres des Clubs et du matériel mis à disposition par ceux-ci.

8. Vérificateurs des comptes.

8.1 Les Vérificateurs des Comptes sont au nombre de deux et un suppléant, tous de Clubs différents.

8.2 Ils sont rééligibles; le suppléant prend obligatoirement la place d’un des deux membres.

9. Ressources.

9.1 Les ressources de la FJE sont :

1. Les cotisations annuelles des Clubs membres, fixées proportionnellement au nombre de membres de chaque Club inscrits par ce Club à la Fédération Suisse, selon l'Agenda de l'année;

2. Les dons, subventions et legs éventuels;

3. Les produits de prestations éventuelles et des manifestations qu’elle organise.

9.2 Seuls les actifs de la FJE garantissent ses engagements.

10. Dissolution, fusion

10.1 Seule une Assemblée extraordinaire des Délégués réunissant plus de la moitié des Clubs membres peut décider à la majorité des deux tiers des délégués présents la dissolution de la FJE ou la fusion avec une autre organisation.

10.2 En cas de dissolution, le solde actif est déposé auprès de la Fédération Suisse des Echecs. Après 10 ans, si aucune organisation poursuivant des buts similaires ne se crée, ce solde sera acquis au dépositaire.

11 Dispositions finales.

11.1 Toute disposition non explicitée dans les présents statuts est réglé par les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse.

11.2 Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constituante de la FJE du 19 octobre 1998.

Liste des Clubs Membres

Cercle d’Echecs Bruntrutain

Cercle d’Echecs du Jura

Club d’Echecs de Court

Cercle d’Echecs Ajoie

Club d’Echecs de Tramelan

Etat au 17 mai 2008, après modification par l'Assemblée des Délégués 2008.

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